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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 13 de l’arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering over het departement Werk, Economie, Wetenschap, Innovatie en Sociale Economie
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du secrétariat du Conseil national du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux instruments destinés à la mesure de l'énergie électrique
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende wijziging van diverse ministeriële besluiten met betrekking tot de operationalisering van de Vlaamse Nutsregulator
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1957 relatif à l'attribution des "bourses Koopal"
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006, wat betreft de verhoging van het federale jaarsalaris op 1 januari 2023 als een gevolg van het sectoraal akkoord 2020-2022
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Régent relatif à la répartition, pour l'avancement, des sous-officiers de l'armée de terre
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel remplaçant les arrêtés ministériels des 14 février 1911, 7 septembre 1928, 17 décembre 1935 et 30 juillet 1936, organisant la section juridique de l'école coloniale, réglementant cette école, créant le Conseil de perfectionnement de l'école et créant des Cours en langue néerlandaise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant réglementation du régime des vacances et congés dans l'enseignement
Projet d'arrêté royal