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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation professionnelle des chercheurs d’emploi et des travailleurs
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi relatif à la responsabilité civile du Centre d'étude de l'énergie nucléaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant I'AR/CIR 92 en ce qui concerne les conditions d'attribution d'une réduction d'impôt pour des libéralités
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi-programme du 2 août 2002,le règlement transactionnel visé à l'article 169/1 § 2, de la loi précitée
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant les articles 86 et 87 de la loi communale
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant les articles 2, C, et 25, § 1[er],de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2009 instituant la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques et fixant sa dénomination et sa compétence
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire de l’Action sociale et la Santé et l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 établissant la nomenclature des prestations et interventions visée à l’article 43/7,1° du Code de l’action sociale et de la sante et à l’article 10/8 du Code règlementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'article 133 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'introduction d'office par l'organisme de paiement de la demande d'allocations comme chômeur temporaire en cas de modification de la fraction d'occupation
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er octobre 1961 au 31 mars 1962 (arrêté n° 45)
Projet d'arrêté royal