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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté du gouvernement réglementant les demandes de reconnaissance des Communautés cultuelles locales
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie des carreaux de revêtement et de pavement de l'arrondissement administratif d'Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal abrogeant celui du 17 février 1891 organisant un passage d'eau public pour piétons sur le canal de Lo, aux lieux dits "Het Hoog Zandeke" à Steenkerke et "De Millebrug" à Oeren
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification du règlement organique du Fonds de garantie institué par l'article 18 de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1 avril 2016 portant le règlement d’EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 20 avril 1953 autorisant le Ministre de la Défense nationale à engager du personnel civil enseignant pour l'éducation professionnelle des miliciens et fixant le statut de ce personnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi portant ratification d'un arrêté royal pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises, modifiée par celle du 30 juillet 1934
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2015 réglant les modalités de perception et de répartition des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal