Avis 7.339 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
79.830 résultats
-
-
Avis 734 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi abaissant l'âge de la pension militaire d'ancienneté
Avant-projet de loi
-
Avis 7.342 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant les critères relatifs à l'examen médical des candidats-élèves des établissements d'enseignement maritime de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 73.341 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse Regering over het combineren van agromilieuklimaatmaatregelen, ecoregelingen en beheerovereenkomsten
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
-
Avis 73.347 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’ article 11, § 1er , de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
-
Avis 73.494 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en ce qui concerne la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 7.357 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi créant un Fonds autonome des travaux publics
Avant-projet de loi
-
Avis 73.582 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2023/917 du Collège de la Commission communautaire française établissant un modèle de grille d’évaluation des nouvelles demandes d’agrément en cohésion sociale en application de l’article 39 de l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juin 2019 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la santé
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
-
Avis 736 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Minstère des Finances, pour l'année 1949
Projet d'arrêté royal
-
Avis 73.605 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l’utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l’automobile
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale