Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
120.093 résultats
En cause : la société à responsabilité limitée FUNÉRAILLES DELAUW, ayant élu domicile chez Me Jehan DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la ville de Lessines, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Police
En cause : TANASE Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Juliette VAN VYVE, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : DELVAUX Alex, ayant élu domicile rue de l’Ermite, 2/11 1390 Grez-Doiceau, contre : l’État belge, représenté par le Gouverneur de la Province de Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée, 10 1040 Bruxelles.
Armes – licences d’exportation
En cause : 1. XXXX, 2. XXXX, 3. XXXX, ayant élu domicile chez Me Patrick HUGET, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Didier MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4000 Liège.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : OOSTERLINCK Michel, ayant élu domicile Westmeerbeeksesteenweg 2A 2221 Heist-op-den-Berg, contre : la commune de Paliseul, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES et Louis VANSNICK, avocats, Place Flagey, 18, 5ème étage 1050 Bruxelles.
Chasse- Règlements
En cause : ARNOULD Fabrice, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : 1. la ville de Neufchâteau, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412 5 1150 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LE GUIL Julie, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : l’Université de Liège, représentée par son Conseil d’administration, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : DHEUR Jean, ayant élu domicile chez Mes Lionel-Albert BAUM et Aurélie VANDENBERGHE, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : 1. KRAFTT Jessy, 2. MAROCCHI Virginie, ayant élu domicile place Callemeyn 1/41 6700 Arlon.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : NAYAK Suresh, ayant élu domicile chez Me Noémie SEGERS, avocat, rue des Tanneurs 58-62 1000 Bruxelles. contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Jeux de hasard
En cause : MARLIER Xavier, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles, contre : la commune de Lasne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes