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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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370 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 266.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.291/VIII-12.719

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, avenue Albert Ier 71 4500 Huy, contre : 1. la ville de Durbuy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jonathan DE WILDE et Romain ANNOYE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Hüseyin ERKURU, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    MT0213

    • Arrêt

    Arrêt 261.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.535/VIII-11.790

    En cause : J. D., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Annabelle DELEEUW et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    MT0213

    • Arrêt

    Arrêt 259.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2024
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 241.097/IX-10.413

    In zake : 1. XXXX 2. XXXX 3. XXXX 4. XXXX 5. XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Hilde Minnen kantoor houdend te 2018 Antwerpen Ballaarstraat 67-71 bus 5 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Pierre Slegers, Jennifer Duval en Adrien Neyrinck kantoor houdend te 1160 Brussel Tedescolaan 7 bij wie woonplaats wordt gekozen

    MT0213

    • Arrêt

    Arrêt 258.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.007/VIII-12.448

    En cause : Quentin CANON, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 60 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5321 « Bernissart-Péruwelz », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Benoit VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron

    MT0213

    • Arrêt

    Arrêt 258.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.424/VIII-11.973

    En cause : DOSSEH-ADJNON Amah Messanh, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Matthieu de MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    MT0213

    • Arrêt

    Arrêt 257.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.089/VIII-11.154

    En cause : CORNETTE Georges, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    MT0213

    • Arrêt

    Arrêt 256.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.904/VIII-11.243

    En cause : MAHI Yacob, ayant élu domicile chez Me Pierre-Paul VAN GEHUCTHEN, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement, représentée par son conseil, ayant tous deux élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    MT0213