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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 259.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.217/XIII-9.123

    En cause : 1. l’association sans but lucratif TIR SPORTIF DE LA SAMBRE, 2. l’association de fait « LA DETENTE », 3. l’association de fait « CLUB DE TIR SCORPIONS », ayant élu domicile chez Mes Benoit HAVET et Romain VINCENT, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 259.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2024
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 238.540/VII-41.938

    In zake : W.G. (overleden) geding hervat door: D.G. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Inke Dedecker kantoor houdend te 3500 Hasselt Spoorwegstraat 105 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de PROVINCIE LIMBURG Verzoeker tot tussenkomst: E.B. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Gerald Kindermans kantoor houdend te 3870 Heers Steenweg 161 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.478 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2024
    Chambre:
    Vbis
    Numéro de rôle:
    A. 233.351/Vbis-258

    En cause : 1. la société anonyme Luminus, 2. la société anonyme NMC, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : 1. la Commission mixte de recours, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 3. la Communauté germanophone, représentée par son Gouvernement, ayant toutes trois élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : la Commune de Raeren, ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Aachener Straße 76 4780 Saint-Vith.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 259.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.171/XIII-9.120

    En cause : la société privée à responsabilité limitée H&B MANAGEMENT, ayant élu domicile chez Me Joël VAN YPERSELE de STRIHOU, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. l’association de fait « LA DETENTE », 2. l’association de fait « CLUB DE TIR SCORPIONS », 3. l’association sans but lucratif TIR SPORTIF DE LA SAMBRE, ayant élu domicile chez Mes Benoît HAVEZ et Romain VINCENT, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, 4. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 259.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2024
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 239.520/VII-42.113

    In zake : U.O. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Kati Verstrepen kantoor houdend te 2060 Antwerpen Rotterdamstraat 53 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Ine De Cneudt kantoor houdend te 3054 Vaalbeek Maurits Noëstraat 145 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 259.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.435/XIII-8.805

    En cause : la commune de Lasne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER et Thomas HAZARD, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : G.G., ayant élu domicile chez Mes Sylviane LEPRINCE et Céline REZETTE, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2024
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 240.923/XIV-39.332

    In zake : XXXX woonplaats kiezend te XXXX XXXX tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de Vice-eersteminister en minister van Werk en Economie

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 259.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.227/XIII-9.913

    En cause : B.D., ayant élu domicile chez Me Laurence DE MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : C.M., ayant élu domicile chez Mes Benoît HAVET et Guillaume DE SMET, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.105/XV-5.622

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée LES COMPTOIRS DU BOEUF, 2. la société privée à responsabilité limitée RALPH BAR, 3. la société privée à responsabilité limitée QUARTIER LUXE, 4. la société anonyme BARKING SPIDER, 5. la société privée à responsabilité limitée BASECAMP BRUSSELS, 6. la société privée à responsabilité limitée CAFELUX, 7. la société privée à responsabilité limitée EURO LONDON, 8. la société personne physique CHARLES PHILIPPE, 9. l’association sans but lucratif ADELUX, ayant toutes élu domicile chez Me Laurence DE MEEÛS, avocate, chemin du Stocquoy, 1 1300 Wavre, contre : la Région Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMÈS, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.218/XV-3.627

    En cause : l’association sans but lucratif GROUPEMENT DU COMMERCE DU CENTRE DE BRUXELLES, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, boulevard Brand Whitlock, 114 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, 2. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU CENTRE-BOURSE, ayant toutes les deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Auguste Reyers, 110 1030 Bruxelles, 3. le S.P.F. MOBILITÉ ET TRANSPORTS – DIRECTION INFRASTRUCTURE (BELIRIS), ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier vert, 70 1400 Nivelles, 4. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, 36 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes