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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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119.893 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2024
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 243.019/XIV-39.646

    In zake: de NV P. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Elke Casteleyn kantoor houdend te 9160 Lokeren Begijnhofstraat 8/0003 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Ambtenarenzaken bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jérôme Denayer kantoor houdend te 1420 Eigenbrakel Tubeeksesteenweg 481 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.989/XI-23.783

    En cause : la société anonyme CIRCUS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY, Martin LAUWERS et Zoé VROLIX, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Philippe VLAEMINCK et Robbe VERBEKE, avocats, avenue Bischoffsheim 15 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1) la société anonyme de droit public LA LOTERIE NATIONALE, ayant élu domicile chez Me Stefaan VERBOUWE, avocat, avenue de Tervueren 270 1150 Bruxelles, 2) la COMMISSION DES JEUX DE HASARD, 3) M.C., ayant toutes deux élu domicile chez Mes Dirk VAN HEUVEN et Leandra DECUYPER, avocats, Cogels Osylei 61 2600 Anvers.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 261.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.948/XIII-9.313

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée AIR ÉOLIENNE D’AUBANGE, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 261.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.090/VIII-12.347

    En cause : I. S., ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 261.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.795/XI-22.997

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Maryse ALIÉ et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 261.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.377/XI-23.520

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, 5. XXX, 6. XXX, ayant élu domicile chez Me Sibylle GIOE, avocat, boulevard Piercot 44 4000 Liège, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 261.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.533/VIII-12.401

    En cause : XXXX, ayant élu domicile [en Belgique] contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Anne-Charlotte EKWALLA-TIMSONET, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

    Notaires

    • Arrêt

    Arrêt 261.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.619/XI-23.568

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Alexia le MAIRE, avocat, rue Piers 39 1080 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Sophie MATRAY et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 261.060 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.017/XI-23.788

    En cause : la société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Philippe VLAEMINCK et Robbe VERBEKE, avocats, avenue Bischoffsheim 15 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme de droit public LA LOTERIE NATIONALE, ayant élu domicile chez Me Stefaan VERBOUWE, avocat, avenue de Tervueren 270 1150 Bruxelles.

    Jeux de hasard