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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Ministerieel besluit over de emissienormen voor ceremonieel vervoer en het vervoer van personen met verminderde mobiliteit
Travaux publics et transport — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers relatif aux bénéficiaires de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 29 mei 2013 betreffende de bescherming van proefdieren
Bien-être des animaux — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux parcs d’éoliennes d’une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 MW et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de VLAREME van 28 oktober 2016, wat betreft de equivalente maatregelen
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail applicable au personnel à statut local occupé au sein du Comité de Gestion du Soutien de la Communauté du SHAPE
Emploi — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006, wat betreft de invoering van een tijdelijke maatregel in het kader van de bestrijding van het coronavirus
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de leertijd
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret modifiant l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006, déposée par Mmes Vandorpe, Goffinet, MM. Antoine, Collin, Matagne et Desquesnes (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 277/001)
Travaux publics et transport — Proposition de décret de la Région wallonne