Avis 68.321 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-12-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel déterminant un scénario standard national
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Arrêté ministériel déterminant un scénario standard national
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution des articles 15, 25 et 26 de la loi du 20 juillet 2020 portant octroi d’une garantie de l’Etat pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal élargissant et prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prolongeant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel
Emploi — Projet d'arrêté royal
Decreet over de mediadiensten en de filmvoorstellingen
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté 2020/440 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d’appui à la communication alternative pour les personnes présentant des difficultés de compréhension, mettant en œuvre partiellement l’article 28 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Decreet tot wijziging van het decreet van 27 maart 2009 betreffende radio-omroep en televisie, wat betreft de gedeeltelijke omzetting van richtlijn (EU) 2018/1808 van het Europees Parlement en de Raad van 14 november 2018 tot wijziging van Richtlijn 2010/13/EU betreffende de coördinatie van bepaalde wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen in de lidstaten inzake het aanbieden van audiovisuele mediadiensten (richtlijn audiovisuele mediadiensten) in het licht van een veranderende marktsituatie
Services de médias — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys de lépreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle aux fonctions de Directeur de zone et Délégué au contrat d'objectifs, ainsi que la pondération entre les critères d'évaluation et les modalités d'organisation et d'évaluation de l'épreuve
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon du (…….) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mandat du Fonctionnaire dirigeant, du Fonctionnaire dirigeant adjoint et des Inspecteurs généraux de l'Agence régionale pour la propreté
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale