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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal portant exécution de la loi du 31 juillet 1963 relative à la pension des membres du personnel des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux, qui reçoivent une subvention-traitement de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1959 fixant les rétributions dues pour la délivrance d'extraits cadastraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la constitution de réserves naturelles domaniales et instituant un Conseil Supérieur des réserves naturelles domaniales et de la conservation de la nature
Projet d'arrêté royal
1. Arrêté royal relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, 2. Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du ... relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, 3. Arrêté royal fixant la liste des maladies transmissibles prévues à l'article 8 de l'arrêté royal du ... relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux susceptibles d'être consommés crus
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant les conditions de nomination aux fonctions de directeur, de sous-directeur et d'économe dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des Ministères
Projet d'arrêté royal
1. Arrêté ministériel instituant une commission consultative nationale spécialisée pour la pèche maritime 2. Arrêté ministériel instituant une commission consultative nationale spécialisée pour l'agriculture 3. Arrêté ministériel instituant une commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie diamantaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux marchés passés au nom de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 33 des lois coordonnées sur les pensions de réparation
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le règlement particulier de la Lys (partie belge), l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal