Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté ministériel relatif à l'organisation du recrutement des candidats officiers de gendarmerie, licenciés en droit
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant transformation du dépôt-relais de Veerle en sous-perception des postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 12 juin 1937 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Liège pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Executieve houdende bijzondere bepalingen voor de toepassing van de artikelen 3, § 2, en 6, eerste lid, van het koninklijk besluit nr. 46 van 10 juni 1982 betreffende de cumulaties van beroepsactiviteiten in sommige openbare diensten op de personeelsleden van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel sur les prestations volontaires d'encadrement visées à l'article 63, § 2 de la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et des officiers de réserve de toutes les forces armées et du service médical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant modification de la loi du 13 août 1986 relative à l'exercice des activités ambulantes
Avant-projet de loi
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique, des arts de la parole et de la danse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret instituant le Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'une fonction d'expert en actuariat auprès du Secrétariat général des Services de l'Exécutif de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1980 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par la Régie des postes
Projet d'arrêté royal