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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté portant exécution du décret du 26 mai 1986 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'achat de biens immobiliers servant de grosse infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou pour la réalisation de travaux à cette infrastructur
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hyothèque et de greffe
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la déclaration et à la publicité des participations significatives dans les sociétés cotées
Avant-projet de loi
Arrêté de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'octroi de subventions aux organismes agréés qui dispensent des cours de premiers soins au personnel desservant les ambulances dans le cadre de l'aide médicale urgente
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif à la garantie de l'Etat à accorder aux emprunts de refinancement à émettre par la Société nationale du logement, par la Société nationale terrienne ou par le nouvel organisme qui reprendra leurs obligations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant les gouverneurs de province et les députations permanentes des conseils provinciaux à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal n° relatif au Théâtre royal de la Monnaie
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 21 février 1948 relative aux indemnités à accorder aux magistrats suppléants remplissant régulièrement des fonctions de magistrat effectif
Avant-projet de loi