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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant mise en vigueur des modifications apportées au Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Réglement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la rémunération du travail supplémentaire effectué par certains membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones investis d'un poste de direction ou de confiance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 aoüt 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 février 1955 et par l'arrêté royal n° 6 du 21 janvier 1957
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut du président et des rapporteurs de la Commission pour la régulation des prix
Projet d'arrêté royal
Projet de décret portant abrogation de l'article 6 du décret du 23 décembre 1988 portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi relatif à la sécurité des jouets
Avant-projet de loi
Arrêté Royal portant exécution de l'article 34quaterdecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité en ce qui concerne les prestations de biologie clinique dispensées en sous-traitance à des bénéficiaires hospitalisés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1936 contenant règlement général relatif aux transports de choses par véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la répression des crimes contre l'environnement
Proposition de loi
Loi-programme - Titre VIIbis - Dispositions en matière d'impôts directs
Avant-projet de loi