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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal et une circulaire d'exécution, relatifs à l'affectation de certains agents des administrations de l'Etat, et, le 1er août 1957, d'un projet d'arrêté ministériel reprenant les diverses dispositions d'ordre réglementaire qui étaient contenues dans le projet de circulaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la carrière des agents qui appartiennent aux services de l'ancien Ministère de la Reconstruction, passés sous l'autorité du Ministre des Travaux publics et de la Reconstruction
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le titre I, chapitre II, ainsi que le titre III, chapitre II, section IX, paragraphe I, du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Loi organisant l'octroi de certaines concessions sur le domaine public
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1953 qui est relatif aux épreuves d'admission à l'Ecole coloniale pour les candidats à un emploi du cadre de l'inspection de l'enseignement et des écoles officielles
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de uitvoering van het decreet van 7 juni 2013 betreffende het Vlaamse integratie- en inburgeringsbeleid
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant octroi de subsides, d'indemnités de stockage et autres indemnités dans le cadre de l'intervention de l'Etat en matière de valorisation du froment indigène et d'établissement d'un stock de sécurité de froment
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent organique de l'enseignement de l'architecture ayant fait l'objet de l'avis donné par le Conseil d'Etat le 14 juillet 1949, sous le numéro L.284/2
Projet d'arrêté royal
Loi autorisant la nomination à des places de conseiller de complément à la Cour d'appel de Bruxelles
Avant-projet de loi