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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Loi modifiant les lois du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers, et du 14 juin 1951 sur la position et l'avancement des officiers de la force navale
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire modifiée par la loi du 10 juin 1955
Avant-projet de loi
Arrêté royal accordant (au Ministre des Colonies) dans un but de simplification, pouvoir de transiger en matière de réparation de dommages résultant d'accidents
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1952, accordant des délais pour le paiement des droits d'accise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au groupement des obligations "Ville d'anvers 2 % 1903"
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'article 12 de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'accord de paiement entre la Belgique et la Turquie, des lettres annexes et du protocole signés à Rome, le 2 décembre 1948 et des actes subséquents ainsi que du protocole sur le commerce et les paiements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Turquie, signé à Bruxelles, le 15 avril 1955
Avant-projet de loi
Loi concernant la fixation et la majoration des salaires et traitement
Avant-projet de loi