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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés que peuvent obtenir les agents des services du Gouvernement pour se rendre et se soumettre à des examens médicaux prénataux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1900 réglant la tenue des registres de population
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'art. 519 et abrogeant les articles 520 et 522, al. 1, du Code Judiciaire
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats arabes, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant création d'une Chambre de recours au Département des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal concernant le statut des officiers auxiliaires de la force aérienne, et, le 29 février 1952, sur de nouveaux amendements au même projet
Projet d'arrêté royal
Loi relatif aux effets de l'adoption en matière de nationalité
Avant-projet de loi