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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Besluit tot vaststelling en indeling van de ambten van de leden van het opvoedend hulppersoneel van de onderwijsinstellingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de monnaie bicolores libellées en Ecu, millésimées 1990 et 1991
Projet d'arrêté royal
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, conclu à Namur le 17 novembre 1990
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi sur le contrat d'assurance terrestre
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire - Mesures en faveur des sinistrés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet houdende goedkeuring van het Verdrag inzake de rechten van het kind, aangenomen te New York op 20 november 1989
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance portant création d'un Conseil consultatif de la santé, et de l'aide aux personnes
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission dans les cadres actifs des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44sexies de l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté portant, en exécution de l'article 88, § 3, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, les modalités de transfert de membres du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française à l'Exécutif régional wallon
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française