Avis 18.926 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les enveloppes de recrutement pour 1989
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal fixant les enveloppes de recrutement pour 1989
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal
Arrêté concernant les dispositions particulières aux groupes électrogènes de puissance
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Executieve tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 juli 1981 betreffende het administratief statuut van het personeel van de Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Executieve tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 juli 1981 betreffende het geldelijk statuut van het personeel van de Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal attribuant le brevet supérieur d'état-major aux titulaires du "brevet d'études militaires supérieures de la gendarmerie" dispensé par le "Centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie française"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la composition de la Commission Nationale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (U.N.E.S.C.O.)
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Norvège relatif au transport par gazoduc de gaz en provenance du plateau continental norvégien et d'autres zones vers le Royaume de Belgique, et de l'échange de lettres concernant l'interprétation de l'article 2, paragraphe 2 dudit accord, signés à Oslo le 14 avril 1988
Avant-projet de loi
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création du groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse à régimes ouvert et fermé de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers
Projet d'arrêté royal