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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 13.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif au passage des officiers du cadre de complément des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical dans le cadre des officiers de carrière

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 13.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi relative à la création et au fonctionnement de terrains de campement et de centres publics pour roulottes et aux conditions auxquelles les nomades sont autorisés à y séjourner (déposé par Madame D'HONDT-VAN OPENBOSCH et consorts)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 13.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les mesures transitoires relatives à la carrière des agents affectés, au Ministère des Affaires économiques, au Centre de Traitement de l'Information, soit de l'Institut national de Statistiques, soit de la Direction générale des Etudes et de la Documentation

    Projet d'arrêté royal