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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 9.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1960 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les sections de la prévôte auprès des forces belges en Allemagne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 9.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation de deux portocoles Benelux relatifs au tarif des droits d'entrée et confirmation de deux arrêtés royaux également relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1965

    Avant-projet de loi