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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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120.093 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.342/XI-24.114

    En cause : B.A., ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG, Matthieu de MÛELENAERE et Victor DAVAIN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 259.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.263/XI-23.496

    En cause : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État de l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise, 391/19 1050 Bruxelles, contre : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, 5. XXX, 6. XXX, 7. XXX, 8. XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin, 22 4000 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.275/XI-23.500

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Pascal VANWELDE, avocat, rue Eugène Smits, 28-30 1030 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Didier MATRAY, avocats, rue des Fories, 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.154 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.087/XIII-9.754

    En cause : la ville de Ciney, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la société anonyme EOLY ENERGY, ayant élu domicile chez Me Benoit GORS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.156 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.734/XV-5.541

    En cause : 1. V.D., 2. E.A., 3. O.E., 4. M.D., ayant tous les quatre élu domicile chez Mes Alexandre PATERNOSTRE et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles, contre : la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim ACIKGOZ, avocats, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles. Partie intervenante : l’association sans but lucratif CENTRE ÉDUCATIF ET CULTUREL LA PAIX (CECP), ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.154/XI-23.483

    En cause : l’État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Christophe MARCHAND, avocat, avenue Henri Jaspar 128 1060 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.987/XI-23.440

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Loïca LAMBERT , avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.037/XI-23.464

    En cause : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État de l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Isabelle SCHIPPERS, avocat, rue François Wathoul 3 4260 Fallais, contre : XXX, ayant élu domicile devant le Conseil du contentieux des étrangers chez Me Ives DETILLOUX, avocat, rue Mattéoti 34 4102 Ougrée.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.158/XI-23.485

    En cause : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Christophe MARCHAND, avocat, avenue Henri Jaspar 128 1060 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 259.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.073/VI-22.736

    En cause : 1. APK WEGENBOUW NV, 2. SCANDINAVIAN MANUFACTURING SCAMA AKTIEBOLAG, ayant élu toutes deux domicile chez Mes Kris WAUTERS, Jorien VAN BELLE et Mina BOEL, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.

    Marchés publics