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En cause : S.G., ayant élu domicile chez Me Joris WINBERG, avocat, rue des Fossés 69A1 7860 Lessines, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Lessines 2. la ville de Lessines, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles.
Bien-être des animaux
En cause : P.D., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles, contre : la Société wallonne des eaux (en abrégé : SWDE), ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme ENTREPRISES GÉNÉRALES DHERTE, ayant élu domicile chez Me Philippes HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Tournai contre : la Province de Hainaut, représentée par le collège provincial ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, 185 (5e étage) 1170 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme ARTES TWT, 2. la société anonyme ARTES ROEGIERS, ayant élu domicile chez Mes Bernard COCQUÉAU et François PAULUS, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Marchés publics
En cause : J.B., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
In zake : J.V. woonplaats kiezend te 9300 Aalst Raffelgemstraat 16/47 tegen : de GEMEENTE OOSTERZELE
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme SAKE, ayant élu domicile chez Me Jehan DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs, 5 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Rémi QUINTIN, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles.
Tourisme
En cause : D.M., ayant élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, avenue Louise, 140/4 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Gaëtan VANHAMME, avocat, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles. Partie intervenante : A.M., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, et Eva LIPPENS avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : 1. XXXX 2. XXXX 3. XXXX 4. XXXX 5. XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Hilde Minnen kantoor houdend te 2018 Antwerpen Ballaarstraat 67-71 bus 5 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Pierre Slegers, Jennifer Duval en Adrien Neyrinck kantoor houdend te 1160 Brussel Tedescolaan 7 bij wie woonplaats wordt gekozen
Organisation du service
En cause : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Nivelles, 2. la ville de Nivelles, représentée par son collège communal.
Police
En cause : G.m.b.H. LEADIANT, ayant élu domicile chez Mes Maarten MEULENBELT et Anouchka HOFFMANN, avocats, rue Montoyer 51 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Economie et du Travail, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Médicaments