Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

120.074 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 241.874/XV-5.877

    En cause : O.B., ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocate, rue Wiertz, 13 4000 Liège, contre : 1. la ville de Liège, représentée par son collège communal, 2. le bourgmestre de la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière, 68/2 4000 Liège.

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 259.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.013/XIII-10.238

    En cause : 1. M.D., 2. C.B., ayant tous deux élu domicile en Belgique, contre : la commune d’Incourt, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien Bouillard , avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.905/XIII-10.108

    En cause : G.H., ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE, Gabrielle POQUETTE et Jean DAMBOURG, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la ville de Visé, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, Partie intervenante : la société anonyme WUIDAR, IMMOBILIER, CONSTRUCTION ET COMMMERCE, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 259.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2024
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 235.362/XII-9.170

    In zake : de BV APPSYS ICT GROUP bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Wouter Moonen, Thomas Christiaens en Cato Bevers kantoor houdend te 3500 Hasselt Gouverneur Roppesingel 131 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de STAD SINT-TRUIDEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bert Beelen kantoor houdend te 3000 Leuven Justus Lipsiusstraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.456/XIII-9.148

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée LES FUNÉRAILLES D.-T., 2. H.D., ayant élu domicile chez Me Antoine GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée FUNÉRAILLES N., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.646/VIII-11.905

    En cause : 1. P. B., 2. B. B., 3. B. G., 4. B. K., ayant tous élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Laurence MARKEY et Manon DENIS, avocats, boulevard du Souverain 36/8 1170 Bruxelles.

    OIP - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 259.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 234.856/XV-4.875

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocate, rue Wiertz, 13 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée, 10 1040 Bruxelles.

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 259.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.886/VI-22.721

    En cause : la société anonyme AGISKO, ayant élu domicile chez Mes Lore DERDEYN et Mai Thy NGUYEN, avocats, avenue du Port 86c b113 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative HUMANI, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.157/VI-22.570

    En cause : la société anonyme CURITAS, ayant élu domicile chez Me Bert VERHAEGHE, avocat, Pastoriestraat 2 8501 Heule, contre : la société intercommunale BEP-ENVIRONNEMENT, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers. Partie intervenante : -SOLIDARITÉ, ayant élu domicile chez Me Margaux NOCENT, avocat, avenue Louise 230/6 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.442/XIII-9.931

    En cause : J.C., ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRÉ et Camille de BUEGER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la commune de Waterloo, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Frédéric van den BOSCH, avocat, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes