Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 260.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-06-2024

Chambre:

VII

Numéro de rôle:

A. 235.513/VII-42.139

In zake : XXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Rahim Aktepe kantoor houdend te 2000 Antwerpen Amerikalei 95 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Asiel en Migratie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Carmenta Decordier en Tine Bricout kantoor houdend te 9041 Gent-Oostakker Orchideestraat 61A bij wie woonplaats wordt gekozen

Conseil du Contentieux des Etrangers
- Arrêt
Arrêt 260.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-06-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 240.219/XV-5.640

En cause : la société en nom collectif SHARK WAY, ayant élu domicile place Bethléem, 3A 1060 Bruxelles, assistée et représentée par son conseil, Me Michael DE ROECK, avocat. contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

Police, sauf personnel
- Arrêt
Arrêt 260.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-06-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 239.766/XV-22.895

En cause : N.W., ayant élu domicile chez Mes Dominique BOGAERT et Marc DAL, avocats, avenue Louise, 81 1050 Bruxelles, également assistée et représentée par Me François VISEUR, avocat, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

Divers (justice)
- Arrêt
Arrêt 260.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-06-2024

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 233.105/XIII-9.213

En cause : la ville de Hannut, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la société anonyme LUMINUS, ayant élu domicile chez Mes Kristof HECTORS, Charles PONCELET et Céline BIMBENET, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 260.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-06-2024

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 234.353/XIII-9.370

En cause : la société anonyme FRIENDS SPORT, ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm, 30, 6030 Goutroux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : la ville de Mons, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jérôme MATERNE et Corentin BARTHELEMY, avocats, rue de la Station 52 7060 Soignies.

Permis d'environnement
- Arrêt
Arrêt 260.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-06-2024

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 234.022/XIII-9.323

En cause : R.G., ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charlotte VERRIER, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la ville d’Andenne, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Fabrice EVRARD, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée NIDÔME, ayant élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 260.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-06-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.996/VI-22.833

En cause : la société par actions simplifiée de droit français SIA PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Bram TOLLET et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Hans PLANCKE et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

Divers (économie)
- Arrêt
Arrêt 260.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-06-2024

Chambre:

XII

Numéro de rôle:

A. 242.019/XII-39.525

In zake: de NV D’HULST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Liesbeth Peeters en Astrid Engelen kantoor houdend te 2300 Turnhout Parklaan 126 bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het OCMW LIER bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Gitte Laenen en Robin Depoorter kantoor houdend te 2800 Mechelen Antwerpsesteenweg 16-18 bij wie woonplaats wordt gekozen

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 260.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-06-2024

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 239.944/XIII-10.113

En cause : la société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes: 1. la ville de Hannut, représentée par son collège communal, 2. la commune de Geer, représentée par son collège communal, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 260.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-06-2024

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 236.266/XIII-9.636

En cause : la société à responsabilité limitée AIR ÉOLIENNE DE HELLEBECQ, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

Permis d'urbanisme et permis mixtes