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En cause : Michel TILMANT, ayant élu domicile chez Me Thierry ZUINEN, avocat, boulevard Joseph II 18 6000 Charleroi, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. l’association sans but lucratif LES VERSANTS DE LA DYLE, 2. A. F., 3. A. D., 4. É. L., ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la ville de Wavre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Caroline MARCHAL et Louis VANSNICK, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud, Partie intervenante : la société anonyme BELPARK, ayant élu domicile chez Mes Bernard DELTOUR et Valérie VANDEGAART, avocats, boulevard Auguste Reyers 80 1030 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXX, ayant élu domicile chez son conseil Me Dominique Andrien, avocat, mont Saint Martin, 22 4000 Liège, contre : L’État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, assisté et représenté par Me Elisabeth Derriks, avocat.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. J. V., 2. D. V., 3. E. R., 4. B. C., 5. I. L., ayant tous élu domicile chez Mes Laurent DELMOTTE et Marie-Cécile FLAMENT, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme United Real Estate, ayant élu domicile chez Mes Olivier DI GIACOMO et Renaud SMAL, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : M.S., ayant élu domicile chez Me Anthony VALCKE, avocat, rue de l’Aurore 34 1000 Bruxelles, contre : la commune de Kraainem, représentée par son collège communal.
Divers (justice)
En cause : S.R., ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Pharmacies et pharmaciens
En cause : O.B., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Me Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles, également représentée et assistée par Me Anne Feyt, avocat.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : la société privée à responsabilité limitée BUREAU D’ÉTUDES, CONSEIL, ORGANISATION ET FORMATION, ayant élu domicile chez Me David PAULET, avocat, avenue Prince de Liège 91/9 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée P&V ASSURANCES, ayant élu domicile chez Mes Mai Thy NGUYEN et Jens DEBIEVRE, avocats, avenue du Port 86C/113 1000 Bruxelles, contre : la commune de Nandrin, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Maxime VANDERSTRAETEN et Antoine GEORIS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme ROCOLUC, 2. F. V., ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la COMMISSION DES JEUX DE HASARD, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme DERBY, 2. la société privée à responsabilité limitée ANNYKA, 3. P. W., ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1000 Bruxelles.
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