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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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119.893 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.763/VI-22.806

    En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS DUMAY-MIOR, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, assistée et représentée par Me Caroline DELFORGE, avocat, contre : la société coopérative à responsabilité limitée IMMOBILIÈRE SOCIALE DE LA RÉGION MONTOISE TOIT ET MOI, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Matthieu LEYSEN, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.717/XIII-9.961

    En cause : L.J., ayant élu domicile chez Mes Nicolas DUCHATELET et Jean-François HENROTTE, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : 1. la commune de Fléron, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Nadia EL MOKHTARI, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée JOLIMMO, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIRSON et Zoé VROLIX, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 261.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.292/XV-4.718

    En cause : la société anonyme HÔTEL BENTLEY, ayant élu domicile square de l’Aviation, 20 1070 Bruxelles, assistée et représentée par son conseil Me Aude TANGHE, avocate, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS, et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 261.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.231/XIII-9.349

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée QM MANAGEMENT, 2. D.B., 3. P.S., ayant tous élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée ROYAL THAÏ FOOD, ayant élu domicile chez Me Bruno LECLERCQ, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 261.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.417/VI-22.877

    En cause : la société à responsabilité limitée AKINSTON AND ASSOCIATES, ayant élu domicile avenue Robert Dalechamp 1 1200 Bruxelles contre : l’État belge, représenté par le vice-premier ministre et le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 261.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.179/VI-22.644

    En cause : la société de droit espagnol BONET ESPECIALIDADES HIDROQUIMICAS, ayant élu domicile chez Me Bijou d’HAEYER, avocat, avenue Hélène 31 1082 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Margaux KERKHOFS et Pierre SLEGERS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 261.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2024
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 239.447/X-18.421

    In zake : M.D. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Koenraad Maenhout kantoor houdend te 2600 Antwerpen Filip Williotstraat 30, bus 0102 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de GEMEENTE KALMTHOUT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Cies Gysen en Willem-Jan Ingels kantoor houdend te 2800 Mechelen Antwerpsesteenweg 16-18 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij: Annemie HENDRICKX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Carlos De Wolf kantoor houdend te 9680 Maarkedal Etikhovestraat 6 bij wie woonplaats wordt gekozen en eveneens bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Charlotte De Wolf kantoor houdend te 9000 Gent Fortlaan 95

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 261.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.870/VI-22.250

    En cause : A.B., ayant élu domicile chez Me Jorden WOUTERS, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocate, chemin de la Maison du Roi, 34C 1380 Lasne.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 261.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.418/VI-23.071

    En cause : la société anonyme ARTHUR VANDENDORPE, ayant élu domicile chez Mes Cyrille DONY et Mickaël DHEUR, avocats, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la Province du Hainaut, représentée par son collège provincial.

    Marchés publics