Arrest 78.055 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 12/01/1999
- Kamer:
- XI
- Rolnummer:
- A. 71.529/XI-1.622
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
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En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : MEDART Michel, rue de la Gatte 254120 Rotheux-Rimière, contre : le Centre hospitalier universitairede Liège (CHU), ayant élu domicile chezMes Yvon HANNEQUART etPatrick HENRY, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMes B. & L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221180 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : SEVERIN Marc, rue Lambermont 64540 Amay, contre : le Centre hospitalier universitairede Liège (CHU), ayant élu domicile chezMes Yvon HANNEQUART etPatrick HENRY, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : PONCIN Joseph, rue sur les Pleins, 174020 Jupille, contre : le Centre hospitalier universitairede Liège (CHU), ayant élu domicile chezMes Yvon HANNEQUART etPatrick HENRY, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : MENTION Martine, Parc de la Gotte 284550 Nandrin, contre : le Centre hospitalier universitairede Liège (CHU), ayant élu domicile chezMes Yvon HANNEQUART etPatrick HENRY, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : VAN ROY Jan, Waltmilderstraat 153740 Bilzen, contre : le Centre hospitalier universitairede Liège (CHU), ayant élu domicile chezMes Yvon HANNEQUART etPatrick HENRY, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : ADONS Joseph, Smeesterstraat 143400 Landen, contre : le Centre hospitalier universitairede Liège (CHU), ayant élu domicile chezMes Yvon HANNEQUART etPatrick HENRY, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.
In zake : SEVERIN Marc, rue Lambermont 64540 Amay, tegen : het "Centre hospitalier universitaire de Liège" (C.H.U.), dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Yvon HANNEQUART enMr. Patrick HENRY, advocaten,place des Nations Unies 74020 Luik.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.