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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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58.798 resultaten
En cause : la société anonyme PROXIMUS, ayant élu domicile chez Mes Nicolas CARIAT et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile rue Mazy, 25-27 5100 Jambes
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme THOMAS & PIRON ICT, ayant élu domicile rue du Fort d'Andoy, 5 5100 Wierde, contre : l'État belge, représentée par le ministre de l'Économie et du Travail
Varia (economische zaken)
En cause : 1. VRIGNON Cécile, 2. MACKELBERT Henry, ayant tous deux élu domicile rue du Tulipier, 21 1190 Forest, contre : la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : BODART Perrine, ayant élu domicile chez Me Benoît HESBOIS, avocat, boulevard de la Meuse 65 5100 Jambes, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : la ville de Genappe, représentée par son collège communal, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Arnaud PICQUÉ, avocats, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : DETIENNE Daniel, ayant élu domicile avenue de l'Affamois, 11 1472 Vieux-Genappe
Varia (binnenlandse zaken en lokale besturen)
En cause : la société à responsabilité limitée AGRIKL PNEUS, ayant élu domicile chez Me Pierre Charles THIRY, avocat, rue Léon Frédéricq, 24 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Edwige SPAMPINATO, avocats, avenue de la Toison d'Or, 77 1060 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : BAZELAIRE Gilles, ayant élu domicile rue Catherine de Savoie, 25 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Verkiezingen, onverenigbaarheden en vervallenverklaringen
En cause : la société anonyme ENTREPRISE ANDRE LEMAIRE, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, boulevard Frère Orban 43 4000 Liège, contre : la Régie communale autonome SYNERGIS, ayant, élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers
Overheidsopdrachten
En cause : la société de droit allemand EISENWERK ARNSTADT GMBH, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Société Nationale des Chemins de fer Belges (SNCB), ayant élu domicile rue de France 56 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la ville de Genappe, représentée par son collège communal, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Arnaud PICQUÉ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : DETIENNE Daniel, avenue de l'Affamois 11 1472 Vieux-Genappe
Varia (binnenlandse zaken en lokale besturen)