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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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58.798 resultaten
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, rue Wiertz 13 4000 Liège, contre : l'État belge, représentée par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l'Armée, 10 1040 Bruxelles
Bewakingsondernemingen
En cause : JAUMOTTE Martin, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY et Me Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7, 4020 Liège
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Élisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me Barnabé ILUNGA TSHIBANGU, avocat, avenue de Toison d'or 67/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : la ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Fabrice EVRARD, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : HOGGE Surekha, ayant élu domicile chez Mes Virginie FEYENS et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Defré 229 1180 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. l'association des copropriétaires de la « Résidence du Clos Saint Pierre », 2. LAMBREGS Elsy, 3. JACQUINET Marc, ayant tous élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Louis WARNIER, avocats, Mont Saint Martin 68 4000 Liège, contre : la commune de Sprimont, représentée par son collège communal, Partie intervenante : la société anonyme NIRO, ayant élu domicile chez Me Aurélie Kettels, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : DEPOTTER Daniel, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Manuela von KUEGELGEN et Laura GRAUER, avocats, avenue Louise 250/10 1050 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : MAZOUAR Hassan, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : GODBILLE Valérie, ayant élu domicile rue Fonet 7 4218 Héron, contre : 1. la commune de Héron, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l'Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : DAVE Grégory, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen