Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.798 resultaten
En cause : BARSAKIS Nikolaos, ayant élu domicile chez Me Anne RAYET, avocat, avenue Louise, 208 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : MOSCATO Arturo, ayant élu domicile chez Mes Antoine TREVISAN et Françoise THOMAS, avocats, rue Sainte-Véronique, 20 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l'Armée, 10 1040 Bruxelles
Wapens – exportvergunningen
En cause : la société anonyme FONCIÈRE LORESCO, ayant élu domicile chez Me Jacques DE HEMPTINNE, avocat, rue du Postillon 23 1180 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
Onbewoonbare en ongezonde/onveilige woningen
En cause : la société anonyme SOTRAPLANT TRAVAUX ROUTIERS, ayant élu domicile chez Me Jean-François DAVREUX, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Société wallonne de Financement des Infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Claire DOYEN, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne62, 5000 Namur
Overheidsopdrachten
En cause : DE CRAENE Olivier, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
Varia (economische zaken)
En cause : 1. VANDENBRANDE Francine, 2. CALASCIONE Ermenegilda, 3. MASCITELLI Antonio, ayant tous élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l'Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme IMMOTERRIL, ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : ELOY Henri, ayant élu domicile chez Me Gisèle NGOUG, avocat, rue de Savoie 140 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne
Artsen, geneesheren-specialisten en dierenartsen en paramedische beroepen
En cause : 1. STINGLHAMBER Alexandre, 2. la société privée à responsabilité limitée A.S. PROTECTION, ayant élu domicile chez Mes Xavier DRION et Alexandre WILMOTTE, avocats, rue Hullos, 103-105 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Bewakingsondernemingen
En cause : DEHOUSSE Vincent, ayant élu domicile chez Me Fanny FOCCROULLE, avocat, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : 1. la commune de Sprimont, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50, 4700 Eupen, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée GROUP IMMOVISION, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : XXXX 1. XXXX 2. XXXX ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : la ville de Chimay, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean Bourtembourg et Olivier Vanleemputten, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Schooltucht