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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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58.684 resultaten
En cause : 1. la société anonyme RTL BELGIUM, 2. la société de droit luxembourgeois RTL BELUX SA & Cie SECS, ayant toutes deux élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles, contre : le Conseil supérieur de l’Audiovisuel, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg, 70 1180 Bruxelles.
Media
En cause : 1. WRATHALL Moira, 2. VASSART Serge, 3. ANTOINE Mike, 4. COLLET Gilles, 5. VAN HECKE Aurélie, ayant tous élu domicile chez Me Laurence de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la commune de Lasne, représentée par son collège communal. Partie requérante en intervention : ERNST Tony, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : l’association sans but lucratif ASSOCIATION BELGE DES SYNDICATS MÉDICAUX – BRUXELLES, ayant élu domicile chez Mes Eric THIRY et Jean-Marc VAN GYSEGHEM, avocats, avenue Hippolyte Boulenger 49 1180 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Margaux KERKHOFS, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : RIGOLET Françoise, ayant élu domicile chez Me Dominique SILANCE, avocat, avenue Brugmann 12A/18 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Onbewoonbare en ongezonde/onveilige woningen
En cause : 1. la société anonyme ROCOLUC, 2. la société anonyme FREMOLUC, ayant toutes les deux élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT, avocat, avenue de Fré 229 1180 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la société UNIBET BELGIUM LIMITED, ayant élu domicile chez Me Joos ROETS, avocat, Oostenstraat 38, bte 201 2018 Anvers.
Kansspelen
En cause : MAMMADOVA Jamala, ayant élu domicile Domaine Fuji 25 1970 Wezembeek-Oppem, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : SPASSER Marthe-Élisabeth, ayant élu domicile au siège de la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative intercommunale à responsabilité limitée ENODIA (anciennement PUBLIFIN), ayant élu domicile chez Mes Simon PÀQUES et Luc BIHAIN, avocats, Parc d’affaires Zénobe Gramme square des Conduites d’Eau 7-8 bâtiment H 4020 Liège.
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : NGUYEN Thu Nguyet, ayant élu domicile avenue des Frères Becqué 57 1082 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne.
Huisvesting
En cause : DEGALANT Adrien, ayant élu domicile rue de Bois d’Haine 123 7100 La Louvière, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : XXXX, ayant élu domicile rue de l’Etang 469 6717 Thiaumont, contre : l’Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Benoit CAMBIER et Dieu-Hanh NGUYEN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.
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