Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.684 resultaten
En cause : SIGMA S.p.A, ayant élu domicile au siège social de la SRL SIGMA BELGIO rue Anatole France 115 1030 Schaerbeek, contre : la SNCB, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : ELOY Henri, ayant élu domicile chez Me Rodrigues PEREIRA, avocat, avenue Louise 104/4 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne.
Artsen, geneesheren-specialisten en dierenartsen en paramedische beroepen
En cause : BOLLEN Johan, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : la ville d’Andenne, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Plannen van aanleg
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée M&L ENGINEERING, 2. MAZOWIECKI Jerzy, ayant tous deux élu domicile chez Mes Frédéric VAN DEN BOSCH et Luca CECI, avocats, rue du Panier vert 70 1400 Nivelles, contre : 1. la ville d’Ath, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : GOFFIN Simon, ayant élu domicile chez Me Lauriane OLIVIER, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. MONVILLE Jean-François, 2. TIBULSKI Chantal, ayant tous deux élu domicile chez Mes Paul CRAHAY et Jean-Marc VERJUS, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme LUMINUS, ayant élu domicile chez Mes Annabelle VANHUFFEL et Romain VINCENT, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société à responsabilité limitée LANDEWYCK TOBACCO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Thomas DE MEESE et Karl STAS, avocats, rue Joseph Stevens 7 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD et Margaux KERKHOFS, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.
Voedselveiligheid (FAVV)
En cause : LABORDERIE Vincent, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charlotte VERRIER, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles International (en abrégé : WBI), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : PIERART Céline, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Ixelles, contre : la ville de Soignies, représentée par son collège communal, place Verte 32 7060 Soignies.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. SANHADJI EL HADDAR Iman, 2. la société à responsabilité limitée HOME CARE SD, ayant toutes deux élu domicile chez Me Pierre LANGE, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI.
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)