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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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58.685 resultaten
En cause : FIRMIN Jean, avenue des Longues Waides 134802 Verviers, contre : la Ville de Verviers, représenté parson collège des bourgmestre et échevins, place du Marché 14800 Verviers.
En cause : DEBAERE Serge, Kothemstraat 1071703 Schepdaal, contre : l'Etat Belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur. Parties intervenantes : 1. la Ville de Bruxelles, représentée parson collège des bourgmestre et échevins. 2. DEVEAUX Jacques, ayant tous deux élu domicile chezMe Nathan WEINSTOCK, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles,
En cause : EL BOUHMIDI Abdelhamid ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Commune de Saint-Gilles,représentée par son collège desbourgmestre et échevins, ayant élu domicile chezMe Martine SCARCEZ, avocat,rue Edith Cavell 66 bte 11180 Bruxelles.
En cause : BRAEM Régis, avenue des Châteaux 167780 Comines, contre : LA POSTE.
En cause : DECAT Sylvain, rue Notre-Dame 136567 Merbes-le-Château, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Classes moyennes.
En cause : la Société anonyme DINANT LOISIRS, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Ville de DINANT, représentée parson collège des bourgmestre et échevins.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chezMe S. VAN EYCK, avocat,Belgiëlei 1872018 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe F. VAN DE GEJUCHTE, avocatPlace de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
In zake : MUTUALITE LIBERALE CENTRE- CHARLEROI-MONS, rue Anatole France 147100 La Louvière, tegen : 1. de Controledienst voor de Ziekenfondsen en de Lands- bonden van Ziekenfondsen, Sterrenkundelaan 11210 Brussel, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Sociale Zaken.
En cause : MUTUALITE LIBERALE CENTRE-CHARLEROI-MONS, rue Anatole France 147100 La Louvière, contre : 1. l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, avenue de l'Astronomie 11210 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales.