Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.685 resultaten
En cause : DOCK Cédric, ayant élu domicile chezMe A. HOUSIAUX, avocat,rue du Marais 14500 Huy, contre : La Communauté française, repré-sentée par son Gouvernement.ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31060 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe L. DENYS, avocat,rue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile 1082 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : la Communauté flamande, ayant élu domicile chezMe B. STAELENS, avocat,ayant son cabinet à BRUGES,Bevrijdingslaan 4 boîte 1 contre : la Communauté française,représentée par le Gouvernement de la Communauté française,ayant élu domicile chezMes M. UYTTENDAELE et E. MARON, avocats,ayant leur cabinet à BRUXELLES,rue Capitaine Crespel 2-4
Media
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. ELLOUZE, avocat,rue A. Bouvy 14020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : la Communauté flamande,représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chezMe P. VAN ORSHOVEN, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,avenue Emile Max 149 contre : la Communauté française,représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chezMe P. LAMBERT et Me N. WEINSTOCK, avocats,ayant leur cabinet à BRUXELLES,avenue De Fré 19 partie intervenante : l'Institut de formationpermanente pour les classes moyenneset les petites et moyennes entreprises,ayant élu domicile chezMes P. LAMBERT et N. WEINSTOCK, avocats,ayant leur cabinet à BRUXELLES,avenue De Fré 19
En cause : la Communauté flamande,représentée par le Gouvernement flamand,ayant élu domicile chezMe B. STAELENS, avocat,ayant son cabinet à BRUGES,Bevrijdingslaan 4 boîte 1 contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMes M. UYTTENDAELE et E. MARON, avocats,ayant leur cabinet à BRUXELLES,rue Capitaine Crespel 2-4 requérante en intervention : l'association sans but lucratifDIFFUSION BRABANT,ayant élu domicile chezMe F. JONGEN, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,chaussée de La Hulpe 187
Media
En cause : la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chezMes Vincent LEURQUIN,Alain VERRIEST, Luc VAN HOUTet Tangui VANDENPUT, avocats,avenue Louise 390/121050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
In zake : 1. de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "CHEZ MUNIR ET FLORE", Koninklijke Ste-Mariastraat 44,1030 Brussel, 2. UNAL Munir, Duquesnoystraat 411000 Brussel, tegen : de Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Michel LEGAU, advocaat,Mahillonlaan 551030 Brussel.
En cause : XXX ayant élu domicile 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,.