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58.798 resultaten
En causes : SAUSSEZ Jacques, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement. et SAUSSEZ Jacques,ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Commune de CELLES.
En cause : MONSEUR Olivier, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint Pierre 194000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ et Dominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège.
En cause : KLAUNER Philippe, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons, contre : la Ville de Mons.
In zake : KLAUNER Philippe, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Eric BALATE, advocaat,rue du Gouvernement 507000 Bergen, tegen : de Stad Bergen.
En cause : 1. N.V. "Fabrieken der Gebroeders De Beukelaar", 2. N.V. "Business Panel",ayant élu domicile chezMes Patrick PETERS et Dirk DE KEUSTER,avocats,rue De Brederode, 131000 Bruxelles, contre : 1. le TEC Liège-Verviers,2. le TEC Hainaut,3. le TEC Brabant Wallon,4. le TEC Charleroi,5. le TEC Namur-Luxembourg,6. la société régionale wallonne du transport (SRWT), ayant toutes élu domicile chezMe France MAUSSION etNicole CAHEN, avocats,rue H. Wafelaerts, 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante en référé : la Société Anonyme METRABUS, ayant élu domicile chezMe Charles JONET, avocat,avenue Albert Elisabeth, 101200 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXX contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides .
En cause : LEE Frédéric,ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere, 25, bte 11050 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 241060 Bruxelles. partie intervenante : DEBOELPAEP Günther,ayant élu domicile chezMe Eric BREWAEYS, avocat,boulevard Léopold II, 1171080 Bruxelles.
En cause : Alain CHAVET, ayant élu domicile chezMe M. VANHOESTENBERGHE, avocat,rue Tumelaire, 23, bte 66000 Charleroi, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts, 47-511060 Bruxelles.
En cause : Isabelle MOUCHERON, ayant élu domicile chezMe D. RIZZO, avocat,rue Brunehault, 757022 MESVIN, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance ayant élu domicile chezMe DE BAERDEMAEKER, avocat,rue Defacqz, 78-801050 Bruxelles.
En cause : l'association sans but lucratif"Institut médical Edith Cavell -les cliniques Edith Cavell, de laBasilique et Lambermont" (I.M.E.C.), ayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier, 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre des Affaires Sociales, 2. le Ministre de la Santé Publique, ayant élu domicile chezMes JASPAR et K. WINTERS, avocats,avenue Louise, 651050 Bruxelles.