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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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58.798 resultaten
En cause : LEJEUNE Jacques, quai Saint-Léonard 16C/0114000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances. Parties intervenantes : 1. BROUWERS Anne-Marie, chemin des Cèdres 424000 Liège, 2. EYBEN Maurice, quai Saint-Léonard 13C/0824000 Liège.
En cause : CHATELAIN Frédéric, ayant élu domicile chezMe Philippe VANDE CASTEELE, avocat,drève des Renards 6/81180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocatchemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : CASTELEYN Michel, rue Saint-Jean 211370 Jodoigne, contre : le Gouverneur de la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chezMes Jacques CLESSE etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège.
En cause : LIEGEOIS Pierre, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. l'Institut Supérieur d'Architecture Intercommunal Bruxelles-Mons-Liège, 2. le Jury d'examen de l'Institut Supérieur d'Architecture Intercommunal, site deLiège, Institut d'Architecture LambertLombard. ayant élu domicile chezMe B. DANDOIS, avocat,rue de Suisse 351060 Bruxelles.
En cause : FRANCOIS Louis, rue Colonel Piron 891020 Bruxelles, contre : LA POSTE.
En cause : KOCKELMANN Anita, ayant élu domicile chezMes Yves RANSCELOT etEtienne GREGOIRE, avocats,avenue Blonden 214000 Liège, contre : 1. la Commune de Jalhay, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : PEIFFER André, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221180 Bruxelles.
En cause : LICOP Alain, ayant élu domicile chezMe Olivier VERHOEVEN, avocat,avenue Reine Astrid 2887180 Seneffe, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement.
En cause : DEROME Anne, ayant élu domicile chezMe J. SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Communauté Française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles,
En cause : SEPULCHRE Vincent, rue Hullos 834000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Finances.