Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.798 resultaten
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe G. CHAPELLE, avocat,rue de Wynants 23 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : Hubert MEEUS,domicilié à BOUTERSEM,Groenstraat 9 contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe B. VAN DORPE, avocat,ayant son cabinet à COURTRAI,Beverlaai 10. Parties intervenantes : 1. Georges VAN DEN BERGH,domicilié à TUBIZE,avenue des Aubépines 17 2. Pierre WOUEZ,ayant élu domicile chezMe J. DONCKIER de DONCEEL, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,avenue Louise 409.
In zake : 1. de naamloze vennootschap CINEART, 2. RENDERS Pierre-Paul,3. BLASBAND Philippe, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241050 Brussel, tegen : de INTERGEMEENSCHAPSCOMMISSIE VOOR DE FILMKEURING, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Benoît CAMBIER en Mr. Luc CAMBIER,advocaten,J.-B. Meunierstraat 221050 Brussel.
En cause : XXX ayant élu domicile 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. la Société anonyme CINEART, 2. RENDERS Pierre-Paul, 3. BLASBAND Philippe, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241050 Bruxelles, contre : la COMMISSION INTERCOMMUNAUTAIREDE CONTROLE DES FILMS, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : S.A. MOBISTAR,ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, 134000 Liège, contre : la Commune de BASSENGE.
En cause : S.A. MOBISTAR,ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, 134000 Liège, contre : la Commune RAEREN,représentée par son Collègedes Bourgmestre et Echevins,ayant élu domicile chezMe E. HODY, avocat,place de Bronckart 94000 Liège.
En cause : 1. XXX2. XXX ayant élu domicile 1082 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : DAUMERIE Luc, rue Rasseaux 97131 Waudrez-Lez-Binche, contre : la Région wallonne, représentéepar son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jacques PERILLEUX, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VERLAINE Guy, Trieux des Scieurs 595020 Malonne, 2. VUYLSTEKE Luc, ayant élu domicile chezMe Eric GILLET, avocat,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles.
En cause : S.A. MOBISTAR,ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre BOURS et Michel DELNOY, avocats,rue Simonon, 134000 Liège, contre : la Commune COLFONTAINE.