Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.798 resultaten
En cause : DELEIGNE Caroline, ayant élu domicilerue du Long Thier 324500 Huy, contre : 1. Le Jury d'Examens de la Haute Ecole Charlemagne de la Communauté française, 2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement.
En cause : GOULLIER Christophe, ayant élu domicile chezMe J. SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Communauté Française, représentée par son Gouvernement.
En cause : PERILLEUX Georges, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue de la Source 68-701060 Bruxelles. Partie intervenante : KLEIN Jean, ayant élu domicile chezMe Alain COLMANT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons.
En cause : BASEKE Botikala, rue du Progrès 41, bte 351210 Bruxelles, contre : la Société anonyme BELGACOM, ayant élu domicile chezMe Nicole CAHEN etMe Anne VAGMAN, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : 1. A.S.B.L. Ligue des droits de l'Homme, ayant élu domicilerue de l'Enseignement 911000 Bruxelles, 2. A.S.B.L. Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, ayant élu domicile rue de la Poste 37 1210 Bruxelles. contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : VAN MECHELEN Patricia, ayant élu domicile chezMe Philippe VANDE CASTEELE, avocat,drève des Renards 61180 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense, 2. l'Agence nationale des Pipe-lines (A.N.P.L.).
En cause : XXX ayant élu domicile 8200 Saint-Andries, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : GESNOT Claude, ayant élu domicile chezMe Olivier OCZAKOWSKI, avocat,rue d'Enghien 397000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : FRANCOIS Louis, rue Colonel Piron 894624 ROMSEE, contre : LA POSTE.
En cause : la Société anonyme SOBELAIR , ayant élu domicile chezMes Pierre FRÜHLING etMarc GODEFROID, avocats,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles, contre : l'INSTITUT BRUXELLOIS POUR LAGESTION DE L'ENVIRONNEMENT,en abrégé "I.B.G.E.", ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles. Partie intervenante : HANNEQUART Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.
Luchtvaart