Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.798 resultaten
En cause : MENNE Gilbert, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul WALH, Eric GILLET et Laure LEVI, avocats, boulevard Brand Whitlock 30 1200 Bruxelles.
En cause : LEBRUN Christine, rue de la Station 19 1367 Ramilies, contre : la Commune de Walhain.
En cause : ROMAGNOLO Philippe,rue du Cheneau 78 6120 Ham-sur-Heure, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.
En cause : GREGOIRE Jacques, ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : MEUTER Claude,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 65bte 8 1060 Bruxelles.
En cause : DALEMONT Antoine, rue de la Station 146 1457 Tourinnes-Saint-Lambert, contre : 1. la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président 28 1050 Bruxelles, 2. la Commune de Walhain, 3. la Province du Brabant wallon.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : VANDERVEKEN Anne-Marie, ayant élu domicile chez Me Gérard RIVIERE, avocat, rue César Despretz 26 7860 Lessines, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : LEEMANS Carinne, avenue Dolez 271 1180 Bruxelles.
En cause : 1. la Société anonyme LOGIM, 2. l'Association sans but lucratif LA BRAISE CULTURE, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Fatima OMARI et Xavier CLOSE, avocats, rue des Pitteurs 414020 Liège, contre : la Députation permanente du Conseil provincial de Liège.
En cause : VILAIN Claude, rue Félix Bovie 221050 Bruxelles, contre : le Selor.
En cause : POPIJN Philippe,ayant élu domicile chez Me Xavier BEAUVOIS, avocat, place du Parc 34 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : VIART Philippe,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.