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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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58.798 resultaten
En cause : VILOUR Daniel,rue du Tige 239 4450 Juprelle, contre : La Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, 4000 Liège.
En cause : BAYET Christian,ayant élu domicile chez Me J.-M. MAHIEUX, avocat, rue Gérard de Cambrai 27 5620 Florennes, contre : la Commune de WALCOURT.
En cause : BORGS André,ayant élu domicile chez Me Luc MISSON, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Commune de Grâce-Hollogne.
En cause : BODET François,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, 270 4000 Liège, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont-Saint-Martin 37 4000 Liège.
En cause : s.a. Syndicat belge des Assurances Nucléaires,Square de Meeus, 29 1000 Bruxelles, contre : le Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire,ayant élu domicile chez Mes D. D'HOOGHE et N. COHEN, avocats, rue Henri Wafelaerts, 47-51 1060 Bruxelles.
En cause : la société privée à responsabilité limitée LAURENT,ayant élu domicile chez Me Philippe HORREMANS, avocat, rue de l'Athenée 12 7500 Tournai, contre : la Commune de COLFONTAINE,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons.
En cause : 1. l'Union nationale des Mutualités Libres, 2. la Mutualité Sécurex, 3. la Mutualité Partena, ayant pour conseil Me Jean-Pierre BUYLE, avocat, rue Auguste DE BOECK, 54 1140 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires Sociales.
En cause : 1. FUSILLIER Philippe, 2. FUSILLIER Michel,ayant élu domicile chez Mes Fr. REMY, D. REMY et O. BARTHELEMY, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : la Commune de WALCOURT. Partie intervenante : LEMIELLE Bernard,ayant élu domicile chez Me Jean-Marie DISCRY, avocat, rue Louvrex 59 4000 Liège.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me C. LAMBERT, avocat Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile rue XXX 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.