Arrest 104.334 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 05/03/2002
- Kamer:
- VIII
- Rolnummer:
- A. 117.020/VIII-2.907
En cause : CADIAT Jean-Marie, Clos des Faisans 2 1341 Ottignies - Louvain-la-Neuve, contre : le SELOR.
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En cause : CADIAT Jean-Marie, Clos des Faisans 2 1341 Ottignies - Louvain-la-Neuve, contre : le SELOR.
En cause : de XXX, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs: XXX, XXX, XXX, ayant élu domicile chez Me P.-E. GHISLAIN, avocat, 6840 Neufchâteau, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. La Commune de LIBRAMONT.
En cause : BUSHERI KELENDA Pascal, ayant élu domicile chezMe Ph. SIMONART, avocat,avenue de la Toison d'Or 68 bte 91060 Bruxelles contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149 / 211050 Bruxelles
En cause : VANDEROOST Jean-Marc,ayant élu domicile chez Me A. BEDORET, avocat rue de Wynants 23 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.
En cause : S.A. P.M.K.,ayant élu domicile Treft 31 1853 Grimbergen, contre : la Commune d'Uccle.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me G. DE GREEVE, avocat Pietelbeekstraat 4 3500 Hasselt, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez XXX, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : MAILLEN Laurent,Grand-rue 212 6740 Etalle, contre : LA POSTE.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me E. ILUNGA-KABEYA, avocat avenue A. Buyl 128 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.