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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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58.798 resultaten
En cause : PIRE Alberte, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. KADIMA, avocat, rue Walthère Jamar 105 4430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Dienst Vreemdelingenzaken
En cause : ETIENNE Pascal, avenue de Lhoneux 1365530 Yvoir, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : ZELMO Salvatore, quai des Carmes 894101 Jemeppe-sur-Meuse, contre : la province de Liège, ayant élu domicile chez Mes Jacques CLESSE etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège.
En cause : BERNARD Guy, ayant élu domicile chezMe Florence FAUCONNIER, avocat,rue T' Serclaes de Tilly 516061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : DELROT Jean-Michel, rue F. Heuveneers 204020 Liège, contre : le Bureau de sélection de l'administrationfédérale, en abrégé "SELOR".
En cause : XXX,ayant élu domicile 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-Y. CARLIER, avocat,rue Saint-André 51400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Dienst Vreemdelingenzaken
En cause : VAN VLASSELAER Michaël, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Interhospitalière Régionale desinfrastructures de Soins, en abrégé IRIS, rue de Joncker 461060 Bruxelles.
En cause : GERDAY Patrick, ayant élu domicile chezMe Carine FLAMEND, avocat,Vivloordsesteenweg 1011860 Meise, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.