Arrest 111.616 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 16/10/2002
- Kamer:
- VIII
- Rolnummer:
- A. 81.600/VIII-1.190
En cause : OME Danielle, ayant élu domicile chezMe Michel FADEUR, avocat,rue Léon Bernus 666000 Charleroi, contre : LA POSTE.
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En cause : OME Danielle, ayant élu domicile chezMe Michel FADEUR, avocat,rue Léon Bernus 666000 Charleroi, contre : LA POSTE.
En cause : La société privée à responsabilité limitée "SOBRIDA INVEST", ayant élu domicile chez Mes MAUSSION et DETHY, avocats, rue H. Wafelaerts 47-51, 1060 Bruxelles, contre : La ville de CHARLEROI, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
En cause : La société anonyme "LE VINCENNES", ayant élu domicile chez Me F. FINCK, avocat, boulevard A. Reyers 47/13 1030 Bruxelles, contre : La ville de WAVRE, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me L. DENYS, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2.le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe B. VAN DEN ABEELE, avocat,Hamiltonpark 20 8000 Bruges, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
In zake: VAN POPPEL Robert, André Crabbestraat 51200 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Binnenlandse Zaken.
En cause : PIERRE Lucienne, rue du Loriot 141170 Bruxelles, contre : le Centre public d'aide sociale deWatermael-Boitsfort, ayant élu domicile chezMe Robert CHANTELOT, avocat,avenue Louis Lepoutre 951050 Bruxelles.
En cause : GASPAR Françoise, rue François Paquay 294031 Angleur, contre : la Province de Namur, ayant élu domicile chezMe Hugues HIERNAUX, avocat,résidence "La Colline"rue Julien Colson 49/45000 Namur.
En cause : PONCIN Maurice, rue de Neufchâteau 36720 Habay, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : La société anonyme "LOUMATIC",ayant élu domicile chez Me L. TRICART, avocat, rue N.D. Débonnaire 16 7000 Mons, contre : 1. La Commission des jeux de hasard, 2. L'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice.