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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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58.798 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe C. NIMAL, avocat,rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX,2. YYY,ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue du Tombeux 43 4801 Stembert, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : La S.P.R.L. RODEN, ayant élu domicile chezMe P. AERTS, avocat,Coupure 5 9000 Gand, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,2. La Commission des Jeux de hasard.ayant tous deux élus domicile chezMe Fl. FAUCONNIER, avocat,rue T'Serclaes de Tilly 516061 Montignie-Sur-Sambre,
En cause : HAUTPHENNE Olivier, ayant élu domicile chezMe C. CRAPPE, avocat,chaussée de Louvain 615310 Eghezée, contre : La Haute Ecole Albert Jacquard,ayant élu domicile chezMe P. HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège,
En cause : SOVET Nadine, ayant élu domicilechemin de Sovet 695502 Thynes, contre : La communauté française représentéepar son gouvernementayant élu domicile chez Me O. SLUSNY, avocat,rue Defacqz 125/11060 Bruxelles
En cause : IBRAHIM-VAN BUGGENHOUT Jean, ayant élu domicileavenue Ch. Woeste 92/71090 Bruxelles, contre : Le Jury de la troisième licence de la Faculté de Droit de l'Université Librede Bruxellesayant élu domicile chezMe D. LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles
En cause : La S.P.R.L. JONAFRA, ayant élu domicile chezMe P. AERTS, avocat,Coupure 5 9000 Gand, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,2. La Commission des Jeux de hasard.ayant tous deux élus domicile chezMe Fl. FAUCONNIER, avocat,rue T'Serclaes de Tilly 516061 Montignie-Sur-Sambre,
En cause : BAES Didier, avenue des Croix de Guerre 2221120 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : OLIVIER Louis, ayant élu domicile chezMes S. BERBUTO, M. NEVE etZ. MAGLIONI, avocats,rue de Joie, 564000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise, 149/211050 Bruxelles,
En cause : 1. La S.A. CITEXAR,2. La S.A. GOLDEN PALACE WATERLOO,3. LAMOUCHE Luc,4. DE KEYZER Stéphanie,5. SCARPINATI Giuseppe,ayant élu domicile chezMe F. FINK, avocat,Boulevard A. REYERS, 47/13 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,2. La commission des Jeux de hasard.ayant tous deux élus domicile chezMe Fl. FAUCONNIER, avocat,rue T'Serclaes de Tilly 516061 Montignie-Sur-Sambre,