Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.798 resultaten
En cause : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. l'Association sans but lucratifS.O.S. MEMOIRE DE LIEGE, 2. l'Association sans but lucratifLE VIEUX LIEGE, ayant toutes deux élu domicile chezMes Gilbert DEMEZet Laure DEMEZ, avocats,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont-Saint-Martin 744000 Liège, 2. la Société coopérative à responsabilité limitéeSERVICES PROMOTION INITIATIVESEN PROVINCE DE LIEGE, en abrégé "SPI+",ayant élu domicile chezMe François MOÏSES, avocatplace des Nations Unies 7 4000 Liège.
En cause : ROSEZWEIG Salomon Joseph, ayant élu domicile chezMe M-J. BAUWENS, avocat,avenue Louise 391 bte 151050 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxellesayant élu domicile chezMe M. UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles
En cause : COTTIN Marie-Paule, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. DUFOUR Germain, rue Volière 444000 Liège, 2. MULLENEERS André, rue Volière 244000 Liège, 3. PELZER Bernhard, rue Pierreuse 94000 Liège, 4. RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, 5. STEIGER Nicole, rue Volière 104000 Liège, 6. WILLIOT Louise, rue du Péry 414000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Liège,ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont-Saint-Martin 374000 Liège.
En cause : XXX,ayant élu domicile à la Police fédérale de Zaventem (Service rapatriement) Aéroport de Bruxelles-National 1930 Zaventem, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : CLEMENT Christian, ayant élu domicile chezMe A. VERRIEST, avocat,avenue Louise 390/121050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles. Partie intervenante : DELANGE Mireilleayant élu domicile chezMe F. TULKENS, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : VEULEMANS Rigo, Builoogstraat 23360 Bierbeek, contre : la Cour des comptes.
En cause : MASSIZE DJOMO Angèle,rue Cervantes, 12/2D,1190 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté parle Ministre des Télécommunications et desEntreprises et Participations publiques,chargé des Classes moyennes.
En cause : la Société privée à responsabilité limitéeENTREPRISES GENERALES BLANCHART & FILS, rue Adhémar Maréchal 297812 Moulbaix, contre : la Députation permanente du Conseilprovincial du Hainaut.