Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.798 resultaten
En cause : la société anonyme XPERTHIS, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : l'association sans but lucratif Clinique Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : BOBOLI Jacek, ayant élu domicile route de Biesme 92 5680 Gochenée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Laurent DELMOTTE, avocat, avenue de la Toison d'Or, 77 1060 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : la société anonyme EURO-SERVICES, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : le Port Autonome de Namur (en abrégé, PAN), ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, Julie PERNIAUX et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles
Andere contracten
En cause : BOBOLI Jacek, ayant élu domicile route de Biesme 92 5680 Gochenée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Laurent DELMOTTE, avocat, avenue de la Toison d'Or, 77 1060 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : 1. METZMACHER Maxime, 2. ARIMONT Jacques, ayant tous deux élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Malmedy, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme CYPRESS GROUP, ayant élu domicile chez Me Julien TRICOT, avocat, rue Large Voie 226 4040 Herstal
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : MABILLE Marie, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la commune de Jette, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1090 Bruxelles. Partie intervenante: WYBO Saskia, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, square des Héros 1 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société de droit américain KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Me Tamara LIEDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : HORION Michèle, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : RABHIOUI Mohamed, ayant élu domicile chez Me Jonathan DE TAYE, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)