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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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58.798 resultaten
En cause : MATON Pierre, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Zone de Police Botte du Hainaut (ZP 5334), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Louise ERNOUX-NEUFCOEUR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Organisatie van de dienst
En cause : DANTHINE Joëlle, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Auderghem, représentée par son collège communal, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante: LEEUW Michel, ayant élu domicile chez Me Martin JASPAR, avocat, avenue Molière 256 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : VERBRUGGE Valérie, ayant élu domicile chez Mes Sophie LEBEAU et Lauriane OLIVIER, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : MAGAIN Yvan, couture du Moulin 8 1480 Saintes, contre : l'État belge, Institut de Formation de l'Administration fédérale (IFA), représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : MOORS Vincianne, rue François Ennot 77 4432 Alleur, contre : l'État belge, Administration de l'expertise médicale (MEDEX), représenté par le ministre de la Santé publique, de la Sécurité de la chaine alimentaire et de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COËFFE, avocats, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Joy MOENS, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Handelsvestigingen
En cause : AGLAVE Katrine, avenue Joseph Wauters 113 7080 Frameries, contre : la Province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : DEBABECHE Amar, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par : 1. le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. 2. le ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste. 3. le ministre du Budget, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. COULON David, 2. la Société coopérative à responsabilité limitée EIMEX, ayant tous deux élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : la Commune de Waterloo, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles. Parties intervenantes : 1. GEUDENS Nicolas, 2. SCIEUR Cécile, ayant tous deux élu domicile chez Me Kristel BOELS, avocat, rue de la Source 68/2 1060 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : LEONARD Pascal, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Zone de secours Hainaut-Est, représentée par son collège
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan