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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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58.798 resultaten
En cause : BROUILLARD Alain, ayant élu domicile avenue Albert 281 1190 Forest, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles 2. l'État belge, représenté par le ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : SAYOU Keita, ayant élu domicile chez Me Dieudonné ILUNGA KABINGA, avocat, avenue de la Toison d'Or 67 bte 9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Niet begeleide minderjarigen
En cause : l'Association sans but lucratif CENTRE SCOLAIRE DES ÉTOILES, ayant élu domicile chez Mes Isabelle MATAGNE et Gabriel PERSOONS, avocats, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Varia (onderwijs en cultuur)
En cause : la s.a. HiPay ME, ayant élu domicile chez Mes Thomas DE MEESE et Adélaïde NYS, avocats, rue Joseph Stevens 7 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par 1. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Philippe VLAEMMINCK et Robbe VERBEKE, avocats, avenue des Arts 43 1000 Bruxelles, 2. le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, 3. le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, ayant élu domicile chez Mes Philippe VLAEMMINCK et Robbe VERBEKE, avocats, avenue des Arts 43 1000 Bruxelles, 4. le Ministre de la Santé publique, 5. le Ministre des Finances, 6. le Ministre du Budget
Kansspelen
En cause : JADOUL Alicia, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Defacqz 78-80, boîte 2 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : l'Association sans but lucratif TERRE WALLONNE, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Milieu bescherming - Reglementen
En cause : GUSBIN Juliette, ayant élu domicile chez Mes Xavier DRION et Dominique DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : BA Abdoul Khader, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Niet begeleide minderjarigen
En cause : HALUI Mohamed, ayant élu domicile chez Me Kamran NAJIB, avocat, Place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Economique et Technique (EPHEC), ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, Boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : la société anonyme ISS CATERING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK, Raluca GHERGHINARU et Louise GALOT, avocats, Avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, 2. l'association sans but lucratif Restaurants universitaires de Liège, ayant toutes deux élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme COMPASS GROUP BELGILUX, ayant élu domicile chez Me Frank VANDEVOORDE, avocat, Avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles
Overheidsopdrachten