Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.798 resultaten
En cause : HEEREN Myriam, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. BONJEAN Nelle, 2. MIGNOT Martine, 3. MIGNOT Olivier, 4. MIGNOT Benjamin, ayant tous élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. SCOZZARO Calogero, 2. POLCARO Emanuela, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Namur, 3. GOBERT Yannic, ayant élu domicile rue de Colfontaine 133 7390 Quaregnon contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, Partie intervenante : DELAERE Vincent, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : BOUARFA Mourad, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : LELEUX Olivier, ayant élu domicile chez Mes Alain MERCIER et Mathias LOOZE, avocats, avenue du Col Vert 3 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Dominique VERMER, avocats, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles. Parties requérantes en intervention: 1. la société anonyme RAC1, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Charles PONCELET, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, 2. la société anonyme RAC 4, 3. la société anonyme RAC 4 Development, 4. la société anonyme RAC 6, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Benoit GORS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Milieuvergunningen
En cause : 1. La société privée à responsabilité limitée FT CHASSIS, 2. La société privée à responsabilité limitée FT MENUISERIE, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Benoit HAVET et Audrey ZIANS, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : FRIKICH Hassan, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : la société anonyme TRACE, instance reprise par la société anonyme WORX STAFFING SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2/2 4000 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé CHU de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée HUMAN SUPPORTS MEDICAL, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Martin CHABOT, avocats, place Verte 13 4000 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : 1. RUBIO CORTE Oliva, 2. GARCIA CORTE José, ayant élu domicile chez Me Eric BIAR, avocat, rue de Campine 157 4000 Liège, contre : la commune de Fléron. Partie intervenante : PAQUAY Chantal, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la commune d'Ittre, ayant élu domicile chez Mes Rahim SAMII et Sophie VAN KERCKHOVE, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée ZEST RED, 2. la société anonyme ABLI., ayant toutes deux élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen